J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10751

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Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale


NOR : ECOT0191147A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2001, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En qualité de représentants du ministre chargé de l'économie et des finances :
M. Jean Bassères ;
M. Jean-Pierre Jouyet ;
Mme Sophie Mahieux.
En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Pierre-Louis Bras ;
M. Philippe Georges ;
M. Jean Picot.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'agriculture :
M. Christian Dubreuil.
En qualité de membre de la Cour des comptes, proposé par le premier président de la Cour des comptes :
M. Patrick Mordacq.
En qualité de membre de l'inspection générale des finances, proposé par le chef de service dudit corps :
M. Alain Briffod.
En qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
M. Michel Laroque.